Conditions Générales d’Utilisation et de Service – Comptalior

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation des services de Comptalior et précisent les obligations réciproques des parties.

1. Objet et périmètre

Comptalior fournit des prestations de tenue comptable, de préparation d’états financiers, de gestion documentaire et d’assistance administrative dans un cadre méthodique et traçable.

2. Acceptation et modifications

L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions. Comptalior peut adapter ces conditions pour tenir compte des évolutions de service ou du cadre réglementaire. La version en vigueur est publiée sur cette page.

3. Prestations et livrables

Le périmètre, le calendrier et les livrables sont définis lors du cadrage. Les pièces nécessaires sont transmises par le client dans les formats convenus et font l’objet de contrôles de cohérence.

4. Obligations du client

Le client fournit des informations exactes et complètes, respecte les échéances de transmission, valide les livrables et conserve les justificatifs utiles à la continuité du suivi.

5. Conditions financières

Les tarifs correspondent à la formule choisie. La facturation est périodique selon les modalités communiquées. Les règlements interviennent dans les délais indiqués sur les documents transmis.

6. Durée, reconduction et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec reconduction. La résiliation peut être demandée par écrit, dans le respect du préavis mentionné dans la proposition ou le récapitulatif.

7. Politique d'annulation et de remboursement des services

Le client peut solliciter l’annulation d’un service récurrent avant le début de la prochaine période de facturation. Les montants réglés pour une période entamée ne sont pas remboursés, sauf en cas d’erreur manifeste de facturation. Pour une mission forfaitaire interrompue, un ajustement proportionnel au travail réalisé peut s’appliquer. Toute demande s’effectue par écrit via le canal officiel et donne lieu à un accusé de réception.

8. Propriété des livrables

Les rapports et documents fournis sont destinés à l’usage interne du client, dans les limites du périmètre convenu.

9. Responsabilité

Comptalior agit selon le périmètre défini et applique des procédures visant la cohérence et la traçabilité. Le client demeure responsable de l’exactitude des informations transmises.

10. Confidentialité

Les informations confiées sont traitées de manière confidentielle, avec des mesures proportionnées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

11. Support et communication

Les demandes d’assistance sont adressées via les canaux spécifiés. Les délais de réponse dépendent de la formule souscrite et de la complexité de la demande.

12. Droit applicable et règlement des différends

Le droit applicable est celui du siège de Comptalior. En cas de différend, une solution amiable est recherchée prioritairement.