Politique de Confidentialité – Comptalior

La présente politique décrit la manière dont Comptalior traite les données personnelles dans le cadre de ses services de comptabilité professionnelle pour entreprises et indépendants.

1. Responsable du traitement

Comptalior agit en qualité de responsable pour les opérations décrites ici et met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques proportionnées afin de protéger les informations confiées.

2. Données traitées

Nous pouvons traiter des données d’identification et de contact, des informations liées à l’activité de l’entreprise, des pièces justificatives nécessaires à la tenue comptable et des journaux techniques de nos espaces en ligne (horodatage, traces d’accès).

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour exécuter les prestations convenues (tenue régulière, rapprochements, états financiers), organiser la relation contractuelle, préparer la documentation requise et satisfaire aux obligations applicables en matière de conservation.

4. Bases légales

Le traitement repose sur l’exécution contractuelle, sur des obligations légales et sur l’intérêt légitime à maintenir un cadre administratif structuré, traçable et conforme.

5. Durées de conservation

Les durées sont déterminées selon la nature des documents et les exigences réglementaires. Les archives sont conservées dans des environnements contrôlés, puis éliminées de manière documentée à l’issue des délais applicables.

6. Sécurité de l’information

Des contrôles d’accès, une journalisation, des sauvegardes régulières et des revues de cohérence contribuent à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées.

7. Destinataires et sous-traitants

Des prestataires techniques (hébergement, solutions de traitement) peuvent intervenir dans un cadre contractuel incluant confidentialité, sécurité et conformité. Les partages sont limités au strict nécessaire.

8. Droits des personnes

Selon le droit applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque prévu, de portabilité. Les demandes écrites sont traitées de manière documentée dans des délais raisonnables.

9. Politique RGPD (GDPR Policy)

• Transparence : information claire sur les finalités, catégories et usages des données.
• Minimisation : collecte limitée aux informations strictement nécessaires aux prestations.
• Exactitude : mise à jour périodique et corrections documentées.
• Limitation de conservation : durées définies selon obligations et finalités.
• Sécurité : mesures techniques et organisationnelles adaptées au niveau de risque.
• Responsabilisation : registre interne des traitements et revues régulières.
• Notification : information des incidents conformément aux exigences légales.

10. Cookies et préférences

Notre site peut utiliser des cookies techniques indispensables au bon fonctionnement. Tout cookie non essentiel (mesure d’audience, amélioration de l’expérience) n’est activé qu’après consentement, révocable via les paramètres.

11. Transferts internationaux

Tout transfert vers un pays tiers n’a lieu qu’en présence de garanties adéquates et de clauses contractuelles appropriées.

12. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être révisée pour refléter l’évolution des services, des outils et du cadre réglementaire. La version en vigueur est publiée sur cette page.

13. Contact

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits, veuillez utiliser le canal de contact officiel de Comptalior.